La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : discrétion, politesse, courtoisie, convivialité. Vous trouverez dans le règlement de fonctionnement l’ensemble des règles de vie en collectivité (interdiction de fumer dans l’établissement, recommandations d’hygiène, consignes de sécurité etc.)

Dossier informatisé en application de l’article R. 710-5-7 du code de la santé publique :

  • Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 ;
  • Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical ;
  • Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin désigné à cet effet, exercer un droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement ;
  • Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

Accès à votre dossier médical : vous pouvez demander à accéder à votre dossier médical par demande écrite adressée au Directeur de l’établissement. Nous répondrons à cette demande dans le respect de la réglementation en cours : le décret n° 2002-637 du 29/04/2002 relatif aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé, le décret n°2003-462 du 21 mai 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du Code de la santé publique en application des articles L. 1111.7 et L.1112.1 du code de la santé publique.

Conformément aux articles L.311-6. D.311-3 à D.311-32-1 du Code de l’action sociale et des familles 2004 relatifs au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation prévues à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, trois personnes élues vous représenteront au sein du Conseil du vie sociale.